Médiation

Vous avez un conflit, familial, commercial, social : vous préféreriez un accord amiable à un procès, qu’il soit engagé ou non, l’Ordre peut vous mettre en relation avec un médiateur inscrit sur une liste tenue par l’Ordre à la Maison des avocats.

Votre avocat pourra vous proposer de recourir à une médiation, mode alternatif de règlement des conflits basée sur le dialogue avec la partie adverse.

À l’initiative du médiateur, une ou plusieurs rencontres réuniront les personnes concernées, ainsi que votre avocat

La médiation est une procédure rapide, efficace. On distingue deux types de médiation :

1) La médiation conventionnelle

pour laquelle il n’y a pas, ou pas encore, procès. Vous choisissez alors d’un commun accord votre médiateur. Le médiateur désigné :

• signe une déclaration d’indépendance et un engagement de confidentialité
• organise aussitôt la médiation
• vous invite à y prendre part dans les 15 jours maximum de sa désignation
• suscite une solution (en effet, il ne peut imposer aucune solution : c’est vous qui avec son aide active, rechercherez avec votre interlocuteur dialogue, et si possible, entente et accord).

Une fois ceci fait, vous rédigerez votre accord mettant fin au conflit.

2) La médiation judiciaire 

vous êtes déjà en procès.

• Le juge vous propose une médiation ou vous et/ou votre avocat indique au juge que vous souhaiteriez une médiation
• le juge vous propose alors le nom d’un médiateur  OU vous et votre avocat lui suggérez un ou plusieurs noms librement choisis en accord avec l’autre partie.

En règle générale, La médiation doit aboutir dans un délai de trois mois renouvelable une fois (sauf exception).
Le médiateur remplit sa mission en toute indépendance et dans le respect absolu du principe de la confidentialité.
La médiation est possible à tout moment de votre procès.

En cas d’accord, le procès et le conflit s’arrêtent là.