Rémunération

Membre d’une profession libérale, l’avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.

Il faut savoir que l’avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation…) qui constituent une part essentielle (entre 40 et 70 %) de l’honoraire qu’il facture à ses clients.

N’imaginez pas que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité !

Le montant des honoraires est fixé librement et doit faire l’objet d’un contrat écrit dès le premier entretien : la « convention d’honoraires ».

Les deux systèmes les plus courants sont :

• la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement),
• la rémunération au temps passé, sur la base d’un taux horaire qui dépend, notamment, de la complexité de l’affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d’exercice de l’avocat.

Dans les deux cas, il est possible d’ajouter un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain obtenu ou même de la rapidité avec laquelle il l’a été.

En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l’entrevue et de la difficulté technique du travail demandé.

Tout litige au sujet des honoraires relève de la compétence du Bâtonnier sous contrôle du Premier Président de la Cours d’Appel. Le client doit être informé du montant des honoraires dès le premier rendez vous.

Il est possible que votre assurance (habitation, carte bleue, autre..) prenne en charge tout ou partie, vos frais d’avocat. Renseignez- vous à ce sujet en consultant vos contrats.

Sous conditions de certains seuils de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle: il s’agit de la prise en charge, totale ou partielle, par l’état , de vos frais d’avocat. C’est à vous , et non à votre avocat, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à ce sujet et de déposer un dossier d’aide juridictionnelle. Votre avocat n’est jamais obligé d’accepter un dossier d’aide juridictionnelle, pour lequel il n’est que très faiblement rémunéré. Parfois même l’indémnité allouée couvre à peine les frais qu’il expose. L’avocat apprécie au cas par cas, s’il accepte ou non de prendre votre dossier au bénéfice de l’aide juridictionnelle.(voir rubrique “aide juridictionnelle” sur ce site).

Très important: Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, indiquez le immédiatement à votre avocat, sans attendre qu’il ait engagé un travail ou exposé des frais.

Contrairement à une idée reçue, la première consultation n’est pas nécessairement gratuite!